::: CONTRAT :::

 

  STATUT

- Auto Entreprise SIREN n° 521 184 986, SIRET 00011

 

  FACTURATION

- A la signature du contrat de commande, 25% du montant du devis sont versés à Ad'missions.

- Le solde est réglé à la clôture du projet .

- Il peut faire l'objet d'un échéancier défini au moment de la signature du contrat de commande.

 

 

 

  GARANTIE

Ma responsabilité dans la réalisation du projet est entièrement engagée :

- En cas d'abandon du projet en cours, l'avance vous est entièrement reversée.

- En cas de non conformité au cahier des charges, la facturation sera revue en fonction du préjudice de réalisation.